A-23, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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23. Le comité dresse un rapport dans les 30 jours de la date de la fin de l’analyse du compte rendu de sa visite et des documents qu’il a recueillis.
D. 1643-92, a. 23; Décision 2010-12-16, a. 13.